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Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 14 mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est l'editeur du site loial.fr (voir Mentions legales).

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes :

• Donnees d'entreprise : numero SIRET, raison sociale, adresse du siege, forme juridique - necessaires a la generation des documents juridiques.
• Donnees de contact : adresse email, nom du responsable - pour la livraison des documents et le support.
• Donnees de paiement : traitees exclusivement par nos prestataires de paiement (Creem.io / PayPal). Nous ne stockons aucune donnee bancaire.
• Donnees techniques : adresse IP, navigateur, pages visitees - pour le fonctionnement du site.

3. Finalites du traitement

• Generation de documents juridiques personnalises
• Traitement des paiements
• Support client
• Amelioration du service

4. Base juridique

Le traitement est fonde sur l'execution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) lorsque vous commandez des documents, et sur notre interet legitime (article 6.1.f) pour l'amelioration du service.

5. Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre transmises a :

• Nos prestataires de paiement (pour le traitement des transactions)
• Notre hebergeur (pour le fonctionnement technique du site)

Aucune donnee n'est vendue ou cedee a des tiers a des fins commerciales.

6. Duree de conservation

Les donnees sont conservees pendant la duree necessaire a la fourniture du service, puis archivees conformement aux obligations legales (notamment fiscales) pendant une duree maximale de 5 ans.

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces a vos donnees
• Droit de rectification
• Droit a l'effacement
• Droit a la portabilite
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : [email protected]

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques necessaires a son fonctionnement (session, securite). Aucun cookie publicitaire ou de tracage n'est utilise.

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre tout acces non autorise, modification, divulgation ou destruction.